Conditions générales de vente
Mise à jour le 13/03/2023
Informations légales
Sola Scriptura propose des outils de formation et d’aide à l’étude des écritures bibliques.
Gaetana LE VEO, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 920695855
Située 6 Rue Clarissa JEAN PHILIPPE - BRON (69500)
Spécialisée dans le secteur d'activité des autres enseignements - Code APE : 8559B
Contact : hello.scriptura@gmail.com
TVA : FR54920695855
Préambule
Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les clients et visiteurs du site www.solascripturabible.fr.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gaetana LE VEO et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gaetana LE VEO.
Gaetana LE VEO se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits
Les produits mis en vente sont présentés sur le site et sont accompagnés d'un descriptif. Les éléments de présentation tels que les photographies et les textes ne sont pas contractuels. Gaetana LE VEO se conserve la possibilité de supprimer, modifier et/ou ajouter des produits présentés sur le site.
Obligations du client
Le client s’engage à communiquer à Gaetana LE VEO les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la vente tel que cela lui est demandé en ligne comme, son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et inclus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les prix affichés ne comprennent pas les frais de port, livraison et autres frais annexes. Les frais de port et de livraison seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site www.solascripturabible.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Gaetana LE VEO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.solascripturabible.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Sur le site, le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express). Les paiements sont sécurisées. La solution de paiement en ligne choisie par Gaetana LE VEO est STRIPE.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué en intégralité.
Le débit de la carte est effectué le jour d’envoi de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Gaetana LE VEO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.solascripturabible.fr et dans la limite des stocks disponibles, ce qui est signifié sur le site.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.solascripturabible.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Gaetana LE VEO se réserve le droit de refuser les commandes de 60 articles identiques.
Garantie
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés. Par conséquent, si les produits achetés contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à la consommation, le client pourra demander un échange ou remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (emballage…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Responsabilité
La responsabilité de Gaetana LE VEO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents français. Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Propriété intellectuelle
Gaetana LE VEO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les livrets, textes, images, graphismes, logos, vidéos, audios.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gaetana LE VEO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site solascripturabible.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à hello.scriptura@gmail.com.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Livraison
Gaetana LE VEO livre ses produits en France métropolitaine via le service La Poste. Livraison hors week-end et jours fériés.
Toutes les commandes sont préparées par mes soins et partent chaque lundi.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L'adresse de livraison est également confirmée dans l'e-mail de confirmation de la commande au client. Le délai de traitement et de livraison de la commande est également renseigné dans l'e-mail de confirmation de la commande au client. En cas de changement ou erreur dans l'adresse de livraison, le client doit contacter hello.scriptura@gmail.com 24h avant l'expédition de la commande. Gaetana LE VEO ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Si vous avez choisi la livraison par La Poste, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Dès l’envoi de votre colis, et également en cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Gaetana LE VEO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.